Conditions d’utilisation de la plateforme Pharmacie Virtuelle TELUS Santé

En vigueur à compter du 01 juin 2024

N’UTILISEZ NI LA PLATEFORME NI LES SERVICES DE LA PLATEFORME POUR DES URGENCES MÉDICALES. EN CAS D’URGENCE MÉDICALE, COMPOSEZ LE 911 IMMÉDIATEMENT OU RENDEZ-VOUS AU SERVICE DES URGENCES DE L’HÔPITAL OU DU CENTRE DE SANTÉ LE PLUS PROCHE.

Les conditions générales suivantes (les « conditions d’utilisation » régissent votre utilisation (le terme « utilisation » désignant l’accès ou l’utilisation, selon le cas) de la plateforme en ligne Pharmacie virtuelle TELUS Santé, y compris par l’entremise du site Web Pharmacie virtuelle TELUS Santé (www.telus.com/fr/health/virtual-pharmacy) et de l’application mobile (l’« application ») (collectivement, la « plateforme »). La plateforme vous permet de créer un compte personnel (« compte d’utilisateur ») auprès d’une pharmacie TELUS Santé, d’une pharmacie virtuelle TELUS Santé et de la pharmacie affiliée à la Pharmacie Virtuelle TELUS Santé (« pharmacie TELUS ») pour recevoir des services de pharmacie et accéder à votre dossier d’ordonnances et à certains autres services de santé et de mieux-être offerts par une pharmacie TELUS (collectivement, les « services de la plateforme »). Veuillez noter qu’au Québec, les pharmaciens exerçant à la Pharmacie Jérôme-Henri Lavoie (de Celles) Inc. sont les seuls responsables de ces activités.

Ces conditions d’utilisation constituent une entente entre TELUS Solutions en santé Inc., le propriétaire et l’administrateur de la plateforme, pour son compte et celui de ses filiales en propriété exclusive, chacune des Pharmacies TELUS ou, au Québec, la ou les pharmacie(s) affiliée(s) à la Pharmacie Virtuelle TELUS Santé (« TELUS », « nous » ou « notre »), et vous. Le terme « vous » désigne la personne ou l’entité qui utilise la plateforme ou qui reçoit des services de la plateforme. Vous pouvez télécharger, sauvegarder et imprimer un exemplaire des présentes conditions d’utilisation à titre de référence. En cliquant sur « J’ACCEPTE » ou en utilisant un autre moyen d’acceptation électronique similaire, vous acceptez ces conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas d’être lié par les présentes conditions d’utilisation, veuillez-vous abstenir d’utiliser la plateforme.

TELUS se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions d’utilisation moyennant un préavis de 30 jours. Tout avis concernant une modification importante des présentes conditions d’utilisation sera sous forme écrite et vous sera donné par l’un des moyens suivants : (i) par un courriel de TELUS (dans chaque cas, à l’adresse que vous fournissez); ou (ii) par l’entremise de la plateforme. Pour les avis donnés par courriel, la date de réception sera réputée être la date à laquelle un tel avis est transmis. Vous n’êtes pas obligé de continuer à utiliser les services de la plateforme après une modification apportée aux présentes conditions d’utilisation; toutefois, si vous choisissez de ne pas accepter les changements, vous devez immédiatement cesser d’utiliser la plateforme et les services de la plateforme et donner à TELUS un avis écrit indiquant que vous résiliez les présentes conditions d’utilisation avec effet immédiat. Tout solde dû sur votre compte devient exigible à la date de prise d’effet de la résiliation. En continuant d’utiliser les services de la plateforme après toute modification, vous êtes réputé accepter les conditions d’utilisation modifiées et renoncer à toute exigence additionnelle en matière d’avis.

TELUS se réserve le droit de modifier sans préavis, en tout temps et s’il y a lieu, tout renseignement, matériel ou contenu figurant sur la plateforme ou fourni par l’entremise de celle-ci (le « contenu »). Le contenu n’inclut ni les renseignements sur votre santé ni vos renseignements personnels.

Utilisation de la plateforme

TELUS vous accorde une licence personnelle, révocable, non exclusive et incessible vous permettant d’utiliser la plateforme, y compris pour télécharger l’application et l’installer sur votre appareil téléphonique mobile aux fins d’accéder aux services de la plateforme conformément aux présentes conditions d’utilisation.

À titre de condition préalable à votre utilisation de la plateforme, vous garantissez ce qui suit : 1) vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre territoire de résidence (sauf indication contraire au paragraphe « Disponibilité pour les mineurs » ci-dessous); 2) vous êtes habilité par la loi à contracter une obligation juridique contraignante; 3) vous utiliserez la plateforme conformément aux présentes conditions d’utilisation; 4) tous les renseignements que vous fournirez sur la plateforme sont véridiques, exacts, actuels et complets; 5) si vous accédez à la plateforme ou l’utilisez pour le compte d’une autre personne, vous déclarez et garantissez que vous êtes habilité à lier cette personne par les présentes conditions d’utilisation.

La plateforme est fournie uniquement (l’« usage permis ») pour : 1) vous donner accès à tout service qui vous est offert par l’entremise de la plateforme; et 2) s’il y a lieu, faciliter tout paiement de votre part à une pharmacie TELUS en lien avec votre utilisation de la plateforme ou la réception de tout bien ou service par l’entremise de la plateforme.

TELUS se réserve le droit de refuser l’accès de toute personne à la plateforme ou aux services de la plateforme qu’elle offre, en tout temps et à sa seule discrétion, si TELUS est d’avis que vous avez utilisé la plateforme d’une façon contraire à l’usage permis ou si vous avez violé l’une ou l’autre des conditions d’utilisation.

Compte d’utilisateur

Vous pouvez ouvrir un compte d’utilisateur à l’aide des interfaces disponibles sur la plateforme et définir un mot de passe qui servira d’identifiant de connexion pour utiliser la plateforme et recevoir les services de la plateforme. Vous protégerez votre mot de passe et ne le communiquerez à personne, et vous ne recueillerez aucun renseignement personnel concernant un autre utilisateur de la plateforme, y compris le nom ou les identifiants de connexion du compte. TELUS se réserve le droit de désactiver en tout temps tout compte d’utilisateur qui vous a été octroyé en cas de violation de l’une ou l’autre de vos garanties, déclarations ou obligations aux termes des présentes conditions d’utilisation. Si TELUS désactive l’accès à un compte d’utilisateur qui vous a été octroyé, vous pourriez être empêché d’accéder à la plateforme, au contenu et aux renseignements sur votre compte. Vous devez immédiatement aviser TELUS si la sécurité de votre compte d’utilisateur a été compromise. TELUS n’est pas tenue de confirmer l’identité ou les droits d’accès d’un utilisateur si celui-ci utilise vos identifiants de connexion. Les comptes non personnels et commerciaux sont interdits en l’absence d’ententes additionnelles signées avec TELUS qui autorisent expressément une telle utilisation des comptes.

Vous ne pouvez céder, transférer ou donner en sous-licence ni votre compte d’utilisateur ni les présentes conditions d’utilisation, par effet de la loi ou autrement, sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de TELUS. Toute tentative de votre part de céder ou de transférer votre compte d’utilisateur ou les présentes conditions d’utilisation sans avoir obtenu ce consentement sera nulle et non avenue.

Disponibilité pour les mineurs

Vous devez être âgé d’au moins 16 ans pour créer un compte d’utilisateur, sauf au Québec où vous devez être âgé d’au moins 14 ans. Si vous avez entre 16 ans et l’âge de la majorité dans votre territoire de résidence, sauf au Québec où vous devez être âgé d’au moins 14 ans, vous devez avoir la permission d’un parent ou de votre tuteur, qui doit lire et accepter les présentes conditions d’utilisation en votre nom avant que vous puissiez créer un compte. Vous devez également avoir la permission d’un parent ou de votre tuteur pour utiliser sa carte de crédit pour le paiement de tous frais connexe. Un pharmacien autorisé de la pharmacie TELUS (« pharmacien ») se réserve le droit d’évaluer au cas par cas si un mineur a la capacité de consentir à recevoir des services de pharmacie et à la divulgation de ses renseignements personnels et des renseignements personnels sur sa santé. Si vous créez un compte d’utilisateur à titre de parent ou de tuteur d’un mineur, le respect des présentes conditions d’utilisation relève de votre seule responsabilité.

Exigences relatives aux ordonnances

TELUS n’accepte d’exécuter que les ordonnances originales. L’ordonnance doit provenir du cabinet de votre médecin et avoir été transmise par téléphone, par télécopieur ou par transfert électronique sécurisé. TELUS n’accepte pas les ordonnances transmises par courriel. Les exigences énoncées dans la présente section viennent s’ajouter à toute autre exigence imposée par les lois applicables. Dans tous les cas, les pharmaciens de la pharmacie TELUS feront appel à leur jugement professionnel pour remettre les médicaments et, avant de vous remettre le médicament prescrit, pourraient juger utile de s’adresser à vous ou à votre prescripteur pour obtenir des renseignements additionnels dont ils ont besoin.

Établissement fournissant les services de pharmacie

À l'exception des résidents du Québec, votre ordonnance et votre commande peuvent être exécutées dans n’importe quelle pharmacie TELUS conformément aux lois applicables, et l’information concernant la pharmacie TELUS qui vous remet le médicament prescrit sera inscrite sur l’étiquette de l’ordonnance. Il est entendu que Pharmacie Jérôme-Henri Lavoie (de Celles) Inc. affiliée à la Pharmacie Virtuelle TELUS Santé, située au Québec, est la seule pharmacie dispensatrice responsable des services mentionnés dans les présentes Conditions d’utilisation, soit, mais sans s’y limiter, la préparation des médicaments prescrits et l’exécution des commandes devant être livrées aux résidents du Québec; Pharmacie virtuelle TELUS Santé Inc., située en Ontario, est la pharmacie dispensatrice par défaut responsable de la préparation des médicaments prescrits et de l’exécution des commandes devant être livrées aux résidents de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador et de l’Île-du-Prince-Édouard; 10082859 Manitoba Ltd. est la pharmacie dispensatrice par défaut responsable de la préparation des médicaments prescrits et de l’exécution des commandes devant être livrées aux résidents du Manitoba, du Nunavut et de la Saskatchewan; et 1280504 B.C. Ltd. est la pharmacie dispensatrice par défaut responsable de la préparation des médicaments prescrits et de l’exécution des commandes devant être livrées aux résidents de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon. Nonobstant ce qui précède, TELUS se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer la pharmacie TELUS responsable de la préparation des médicaments prescrits et de l’exécution des commandes devant être livrées aux résidents d’une province ou d’un territoire en particulier au Canada. Pour les résidents du Québec, la Pharmacie Jérôme-Henri Lavoie (de Celles) Inc. est la pharmacie responsable de la préparation des ordonnances et de l'exécution des commandes à livrer aux résidents du Québec, bien que, pour s’assurer d’un service rapide il est possible que votre ordonnance soit préparée par pharmacie Laurier Lavoie & associés pharmaciens S.E.N.C., une pharmacie partenaire de la Pharmacie Jérôme-Henri Lavoie (de Celles) Inc., située au Québec

Livraison de votre médicament d’ordonnance

Vous pouvez choisir de recevoir votre commande à votre domicile ou sur votre lieu de travail. Vous pouvez aussi demander la livraison de votre commande à une autre adresse ou la réception de votre commande par une autre personne que vous autoriserez à l’avance à la recevoir en votre nom (votre « mandataire »). Votre mandataire ne peut pas être un mineur. Le nom de votre mandataire (le cas échéant) et, dans tous les cas, l’adresse à laquelle vous souhaitez que la livraison soit effectuée, doivent être fournis à la pharmacie TELUS avant l’envoi de votre commande.

Vous recevrez un message sur la plateforme vous indiquant que votre commande a été expédiée et vous donnant une estimation de la date et de l’heure de son arrivée. Vous devez vous assurer que vous ou votre mandataire serez présents à l’adresse de réception de votre commande que vous avez indiquée pour attester par votre signature la réception de la commande. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page https://www.telus.com/fr/health/virtual-pharmacy/policies.

Conseils aux patients

En ce qui concerne les nouvelles ordonnances, la pharmacie vous conseillera d’emblée. Le pharmacien prendra également l’initiative de prodiguer des conseils si, en se fondant sur son jugement professionnel, il est d’avis que c’est nécessaire. La pharmacie répond en tout temps à vos questions concernant toute ordonnance, y compris les médicaments en vente libre. Des pharmaciens sont disponibles pour une consultation privée et confidentielle par téléphone et la plateforme vous offre la possibilité de participer à une consultation virtuelle avec un pharmacien et d’accéder ainsi à distance à différents services de pharmacie grâce aux technologies de l’information et de la communication (« consultation virtuelle »).

Renouvellements

S’il reste des renouvellements dans votre profil de médicaments (ou si un pharmacien est autorisé à prolonger la période de renouvellement de votre ordonnance), vous pouvez demander un renouvellement de votre ordonnance par l’entremise de la plateforme. Les demandes de renouvellement sont accordées sous réserve du jugement professionnel du pharmacien dispensateur et conformément aux lois et aux règlements applicables.

Transfert d’ordonnance

Il vous est possible de demander le transfert de vos ordonnances d’une pharmacie externe à une pharmacie TELUS ou d’une pharmacie TELUS à une autre pharmacie TELUS. Pour effectuer votre transfert d’ordonnance, veuillez suivre les instructions données sur la plateforme. Un membre de l’équipe de la pharmacie TELUS pourrait communiquer avec vous pour effectuer le transfert ou obtenir un complément d’information.

Création de liens entre les comptes d’une même famille

Si vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre province de résidence, la fonctionnalité de création de liens entre les comptes familiaux offerte sur la plateforme vous permet d’accéder aux comptes d’utilisateur des membres de votre famille et de les gérer. Il existe deux façons de procéder pour lier les comptes des membres de votre famille à votre compte d’utilisateur : 1) vous pouvez créer un compte d’utilisateur pour toute personne à charge de moins de 16 ans (14 ans au Québec) dont vous êtes le parent ou le tuteur légal, et ce compte d’utilisateur sera alors automatiquement lié à votre compte d’utilisateur; 2) vous pouvez demander la création d’un lien entre le compte d’utilisateur existant d’un membre de votre famille âgé de plus de 16 ans (14 ans au Québec) et votre compte d’utilisateur (« demande de liaison de comptes »). Les membres de la famille âgés de plus de 16 ans doivent consentir à la demande de liaison de comptes avant que nous puissions lier leur compte d’utilisateur au vôtre. Lorsque vous aurez soumis une demande de liaison de comptes, le membre de votre famille visé recevra un code unique envoyé par TELUS par l’entremise de la plateforme. Si ce membre de votre famille accepte la demande de liaison de comptes, il vous communiquera ce code unique et il vous suffira de suivre les instructions sur la plateforme pour lier son compte d’utilisateur au vôtre. Lorsque le compte de ce membre de votre famille sera lié au vôtre, vous pourrez : a) demander les renouvellements disponibles des ordonnances de ce membre de votre famille; b) voir tous les renseignements figurant dans le compte d’utilisateur de ce membre, y compris ses renseignements personnels et les renseignements sur sa santé; c) recevoir des notifications concernant le renouvellement des ordonnances de ce membre de votre famille; et d) suivre la livraison de la commande de ce membre de votre famille auprès d’une pharmacie TELUS. Vous ne pourrez pas lier le compte d’utilisateur de ce membre de votre famille à celui d’une autre personne. La décision de lier un compte d’utilisateur est laissée à la discrétion de la personne titulaire de ce compte, à l’exclusion de toute autre personne. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la FAQ au https://www.telus.com/fr/health/virtual-pharmacy/faq et la Politique de confidentialité de la Pharmacie virtuelle TELUS Santé au https://www.telus.com/fr/health/virtual-pharmacy/privacy

Frais

La plateforme est offerte sans frais. Toutefois, vous pourriez avoir à payer à des tiers certains frais de données associés à une connexion Internet lorsque vous installez ou utilisez la plateforme, y compris pour les mises à jour et les activités de celle-ci.

Vous convenez que votre commande (y compris une demande d’exécution d’une ordonnance par TELUS) constitue une offre d’achat, aux termes des présentes conditions d’utilisation, de tous les produits et services indiqués dans votre commande ou votre ordonnance. Nous devons avoir accepté votre commande ou votre ordonnance, à défaut de quoi nous ne serons pas tenus de vous vendre ou de vous fournir les produits ou les services visés. Sous réserve des lois applicables, nous pouvons choisir, à notre seule discrétion, de ne pas accepter une commande ou une ordonnance, même après vous avoir envoyé un courriel confirmant que nous avons reçu votre commande ou votre ordonnance et contenant des renseignements sur les articles que vous avez commandés. Si nous choisissons, à notre seule discrétion, de ne pas accepter une commande ou une ordonnance, nous vous enverrons une confirmation écrite de cette décision et vous rembourserons toute somme que vous nous avez payée.

Tous les prix, les rabais et les promotions affichés sur la plateforme sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée après prise en compte de la couverture offerte pour le médicament visé. Si vous optez pour le paiement automatique, nous vous demanderons toujours d’indiquer un prix maximum prédéfini; si vous ne choisissez pas cette option, nous vous demanderons de prendre connaissance du montant à payer et de l’approuver avant le paiement par la méthode que vous avez choisie. Les augmentations de prix ne s’appliqueront qu’aux commandes passées après leur entrée en vigueur. Les prix affichés ne comprennent ni les taxes ni les frais d’expédition et de manutention. Ces taxes et ces frais seront ajoutés au prix total de vos articles et seront détaillés dans votre panier d’achats, dans les renseignements sur la facture affichés sur la plateforme et dans le reçu qui vous sera envoyé. Nous nous efforçons de diffuser des renseignements exacts sur les prix mais, à l’occasion, nous pouvons introduire par inadvertance des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions dans l’information sur les prix et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de rectifier en tout temps toute erreur, inexactitude ou omission et d’annuler toute commande découlant de tels incidents.

Les modalités de paiement relèvent de notre seule discrétion et, à moins d’une entente écrite avec nous à l’effet contraire, nous devons avoir reçu votre paiement avant de pouvoir traiter votre commande et l’expédier. Nous acceptons toutes les principales cartes de crédit pour tous les achats, entre autres méthodes de paiement qui pourraient être expressément indiquées sur notre site Web s’il y a lieu. Vous déclarez et garantissez que : a) les renseignements sur la carte de crédit que vous nous fournissez sont véridiques, exacts et complets; b) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour effectuer l’achat; c) les frais que vous avez engagés seront honorés par la société émettrice de votre carte de crédit; et d) vous paierez les frais que vous avez engagés aux prix publiés, y compris les frais d’expédition et de manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant, quel que soit le montant indiqué sur la plateforme au moment de votre commande.

Retour, remboursement et échange

TOUTES LES VENTES SONT FINALES. Toutes les ventes de produits et de services par l’entremise de la plateforme sont finales et les articles achetés ne peuvent pas être retournés en vue d’obtenir un échange, un crédit ou un remboursement.

Marchandises non destinées à la revente ou à l’exportation

Vous déclarez et garantissez que vous achetez des produits ou des services par l’entremise de la plateforme pour votre propre usage personnel ou domestique seulement, et non pas pour la revente ou l’exportation. Vous déclarez et garantissez également que tous les achats sont destinés à des lieux de livraison finale situés au Canada,. TELUS se réserve le droit de refuser ou d’annuler votre commande si TELUS a des raisons de croire que vous effectuez un achat aux fins de revente ou que vous n’êtes pas situé dans une province ou un territoire du Canada.

Disculpation

Le contenu offert sur notre plateforme est fourni à des fins d’information générale uniquement. Il n’est pas destiné à se substituer à des conseils médicaux, de santé, juridiques ou à d’autres conseils ou renseignements sur lesquels vous devriez vous appuyer. Vous devez obtenir des conseils plus ciblés ou professionnels avant de prendre, ou de vous abstenir de prendre toute mesure sur la base du contenu de notre site. Les informations fournies sur la plateforme ne remplacent pas un diagnostic ni un traitement médical professionnel.

VOUS DEVEZ LIRE EN DÉTAIL L’ENSEMBLE DES RENSEIGNEMENTS ET INSTRUCTIONS FOURNIS PAR LA PHARMACIE, LE PHARMACIEN ET LE FABRICANT DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES QUI VOUS SONT REMIS, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES RENSEIGNEMENTS FIGURANT SUR OU DANS L’EMBALLAGE ET DANS LA MONOGRAPHIE DE PRODUIT, OU SUR LE PRODUIT PHARMACEUTIQUE LUI-MÊME. VOUS DEVEZ DEMANDER L’AVIS D’UN MÉDECIN, D’UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ ET/OU D’UN PHARMACIEN AVANT D’UTILISER TOUT PRODUIT, Y COMPRIS DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES, OU DE PRENDRE DES MESURES EN LIEN AVEC DES PRÉOCCUPATIONS, DES PROBLÈMES OU DES QUESTIONS DE SANTÉ.

La plateforme peut inclure du contenu fourni par des tiers, y compris, sans s’y limiter, par d’autres utilisateurs et des concédants de licence tiers. Toutes les déclarations et opinions exprimées dans le contenu de tels tiers, autres que le contenu fourni par TELUS, sont uniquement les opinions et la responsabilité de la personne ou de l’entité qui fournit ces documents. Ces documents ne reflètent pas nécessairement l’opinion de TELUS, et TELUS et ses administrateurs, membres, dirigeants, employés, bénévoles, agents, prestataires de services, sous-traitants, concédants de licence, titulaires de licence, fournisseurs de services ou successeurs respectifs n’ont aucune responsabilité à votre égard ni à l’égard d’aucun tiers quant au contenu ou à l’exactitude de tout document de tiers.

Confidentialité et renseignements personnels

Veuillez consulter la Politique de confidentialité de la Pharmacie virtuelle TELUS Santé (https://www.telus.com/fr/health/virtual-pharmacy/privacy), qui décrit la façon dont nous recueillons, utilisons, conservons et divulguons vos renseignements personnels et les renseignements sur votre santé, et qui est incorporée aux présentes conditions d’utilisation et en fait partie intégrante. En accédant à la plateforme ou en l’utilisant, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels et des renseignements sur votre santé, conformément à la Politique de confidentialité de la Pharmacie virtuelle TELUS Santé.

Risques liés à la technologie

Vous comprenez, reconnaissez et convenez que TELUS n’exerce aucun contrôle et n’accepte aucune responsabilité à l’égard du contenu transmis par Internet, de la disponibilité d’Internet de façon générale et de la connectivité d’Internet. Vous comprenez, reconnaissez et convenez qu’Internet présente des risques inhérents, malgré la prise de mesures de sécurité raisonnables. Vous comprenez, reconnaissez et convenez que TELUS ne peut pas garantir et ne garantit pas la sécurité des données transmises par Internet ou par les réseaux publics en lien avec votre utilisation de la plateforme, mais a mis en œuvre des contrôles de sécurité et des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables de protection contre la perte ainsi que contre l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés de vos renseignements personnels et des renseignements sur votre santé dont nous avons la garde ou le contrôle; de plus, TELUS adhère aux pratiques généralement acceptées de l’industrie en ce qui concerne la sécurisation de la transmission des données en provenance, à destination et par l’entremise de la plateforme.

En plus des risques et des effets secondaires importants pouvant être associés à un traitement ou à un médicament qui vous est prescrit ou recommandé, certains risques potentiels importants sont associés de façon spécifique à la consultation virtuelle et peuvent nuire grandement à la capacité du pharmacien de fournir des services de pharmacie, y compris, sans s’y limiter a) la mauvaise qualité des communications audio ou vidéo en raison de l’éloignement ou d’autres limites du réseau qui pourraient empêcher le pharmacien de mener à bien la consultation par voie virtuelle; b) des retards dans l’évaluation ou le traitement découlant de défaillances technologiques similaires; c) des restrictions d’accès à vos dossiers de santé personnels conservés à l’extérieur de la plateforme (p. ex., par votre médecin de famille ou un autre fournisseur de soins de santé primaires) qui pourraient avoir pour conséquence des interactions médicamenteuses indésirables, des réactions allergiques ou d’autres erreurs de jugement (vous devez toujours aviser le pharmacien et tout pharmacien dispensateur de tous les médicaments que vous prenez et de toutes les allergies que vous pourriez présenter); et d) l’accès non autorisé à vos renseignements personnels et aux renseignements sur votre santé ou la collecte, l’utilisation ou la divulgation non autorisées de tels renseignements en raison d’une violation ou d’une défaillance du protocole de sécurité. En consentant à participer à une consultation virtuelle par l’entremise de la plateforme, vous reconnaissez et comprenez ces risques potentiels importants associés aux consultations virtuelles. De plus, si le pharmacien est d’avis qu’une consultation virtuelle n’est pas appropriée dans les circonstances, le pharmacien recommandera à la place une autre forme de soins.

Même si des techniques de chiffrement et d’autres protocoles de sécurité raisonnables seront mis en œuvre pour protéger vos renseignements personnels et les renseignements sur votre santé ainsi que la confidentialité de votre consultation virtuelle avec un pharmacien, vous reconnaissez en utilisant la plateforme qu’il existe des risques inhérents à toute technologie pouvant entraîner la défaillance ou la violation des protocoles de sécurité et, par conséquent, l’accès, la collecte, l’utilisation ou la divulgation sans autorisation de vos renseignements personnels ou des renseignements sur votre santé. TELUS vous avisera, dans la mesure requise par la loi, de toute atteinte ayant eu pour conséquence l’accès la collecte, l’utilisation ou la divulgation sans autorisation de vos renseignements personnels ou des renseignements sur votre santé.

Durée, résiliation et suspension

Les présentes conditions d’utilisation prennent effet à la date et à l’heure auxquelles vous sélectionnez l’option « J’ACCEPTE » lorsque vous est offerte la possibilité de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation et de les accepter.

TELUS peut à tout moment résilier avec effet immédiat, ou suspendre, les présentes conditions d’utilisation, ou encore cesser d’offrir la plateforme et les services de la plateforme : (i) si vous ne vous conformez pas aux présentes conditions d’utilisation; (ii) si cela est nécessaire pour contrer des menaces d’atteinte à confidentialité, à la sécurité et à l’intégrité de vos renseignements ou de ceux d’un autre utilisateur); (iii) pour se conformer à toute loi ou ordonnance judiciaire applicable et (iv) pour toute autre raison y compris en cas d’événement ne relevant pas du contrôle de TELUS.

Les présentes conditions d’utilisation peuvent être résiliées soit par vous-même, soit par TELUS, selon la marche à suivre suivante : 1) TELUS peut résilier les présentes conditions d’utilisation en vous donnant un préavis de 30 jours par courriel (à votre adresse électronique figurant actuellement aux dossiers de TELUS) ou par la plateforme; 2) vous pouvez résilier les présentes conditions d’utilisation en tout temps en donnant à TELUS un préavis de 30 jours, en demandant (par courriel ou par l’une des interfaces disponibles à ce moment-là sur la plateforme) que votre compte d’utilisateur soit supprimé ou désactivé, en cessant d’utiliser la plateforme. Veuillez consulter la Politique de confidentialité de la Pharmacie virtuelle TELUS Santé au https://www.telus.com/fr/health/virtual-pharmacy/privacy pour en savoir plus sur la façon dont nous gérons votre dossier d’ordonnances si vous quittez la plateforme ou cessez de l’utiliser, ou si vous cessez de recevoir des services de la plateforme.

Propriété

Entre vous et TELUS, la totalité du contenu, y compris (sans s’y limiter) l’ensemble des éléments conceptuels, de la facture visuelle, des photos, des illustrations, des logiciels, du graphisme, des séquences vidéo, de la musique, des sons, des noms, des mots, des titres, des expressions, des logos et des marques sont détenus ou utilisés sous licence par TELUS et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, sur les marques de commerce et sur les autres droits de propriété intellectuelle.

TELUS et ses concédants de licence se réservent expressément tous les droits qui ne vous sont pas expressément conférés à l’égard de la plateforme, y compris l’application, et de l’ensemble du matériel fourni par TELUS en lien avec les présentes conditions d’utilisation. Vous reconnaissez que TELUS (ou tout fournisseur tiers ou fournisseur de technologie) conserve l’ensemble des droits, des titres et des intérêts à l’égard de la plateforme, de l’ensemble du matériel fourni par TELUS en lien avec les présentes conditions d’utilisation (y compris le contenu), de toute mise à jour, adaptation, traduction, personnalisation ou œuvre dérivée de ce matériel, ainsi que l’ensemble des droits de propriété intellectuelle y afférents, et que la plateforme, y compris l’application et l’ensemble du matériel fourni par TELUS aux termes des présentes, vous sont concédés sous licence et ne vous sont pas vendus.

Sites Web de tiers et virus

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Exonération de responsabilité

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Les limites indiquées ci-dessus reflètent la répartition du risque entre vous et TELUS. Les limites indiquées dans le présent article continueront de s’appliquer même si l’objectif essentiel d’un recours limité décrit dans les présentes modalités n’a pas été atteint.

Pas d’utilisation illicite ou interdite

Vous n’utiliserez ni la plateforme ni le contenu à des fins autres que l’utilisation permise, à moins d’avoir obtenu au préalable la permission écrite de TELUS. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, vous ne devez pas prendre les mesures suivantes et vous ne devez pas permettre à quiconque de les prendre : 1) copier, reproduire, modifier, distribuer, transférer, vendre, publier, diffuser, exécuter, transmettre, offrir à l’utilisation sous licence ou faire circuler sous quelque forme que ce soit toute partie de la plateforme ou du contenu, ou encore « encadrer », reproduire dans un « site miroir » ou intégrer d’une autre façon la plateforme ou le contenu, en tout ou en partie, à un site Web, qu’il soit commercial ou non; 2) accéder à une partie de la plateforme ou du contenu ou la surveiller à l’aide d’un robot, d’une araignée, d’un racleur de contenu ou de tout autre moyen automatisé ou manuel à toute fin sans avoir obtenu notre permission expresse par écrit; 3) contrevenir aux restrictions énoncées dans les mentions d’exclusion de robot du contenu ou de la plateforme, ou encore contourner ou court-circuiter d’autres mesures utilisées pour prévenir ou limiter l’accès à la plateforme; 4) prendre toute mesure qui impose ou pourrait imposer, de l’avis de TELUS, un fardeau déraisonnable ou d’un poids disproportionné à la plateforme; 5) afficher un lien profond vers une partie de la plateforme à quelque fin que ce soit; 6) supprimer (ou permettre à quiconque de supprimer) un filigrane, une étiquette ou tout autre avis juridique ou d’exclusivité inclus dans la plateforme ou le contenu; 7) utiliser la plateforme ou le contenu dans le cadre d’un service de partage, de prêt ou d’utilisation par plusieurs personnes, ou aux fins de tout autre établissement, sauf dans la mesure expressément autorisée par TELUS et uniquement de la façon précise indiquée et permise par TELUS; 8) tenter de contourner, de désactiver ou de mettre en échec l’un ou l’autre des dispositifs de sécurité ou de leurs éléments, notamment le logiciel de gestion des droits numériques ou le chiffrement, qui protègent la plateforme ou le contenu, collaborer à une telle activité, l’autoriser ou encourager quiconque à s’y adonner; 9) créer des œuvres dérivées fondées en totalité ou en partie sur la plateforme ou le contenu ou décompiler, désassembler, rétroconcevoir ou exploiter autrement une partie de la plateforme ou du contenu; 10) utiliser la plateforme d’une façon qui porte atteinte aux droits (y compris les droits de propriété intellectuelle) d’un tiers, y compris en fournissant, en téléversant ou en transmettant toute demande qui viole les droits de ce tiers.

Disponibilité de la plateforme en fonction de la région géographique

Si la plateforme est disponible dans toutes les provinces et dans tous les territoires du Canada, les produits et les services décrits sur la plateforme ne sont pas tous réglementés ou disponibles dans tous les territoires, car les lois et règlements qui s’y appliquent peuvent différer d’un territoire à l’autre. Vous reconnaissez et convenez que les produits, les services et le matériel décrits sur la plateforme et les services de la plateforme disponibles par l’entremise de la plateforme, de même que tout autre service fourni aux termes des présentes conditions d’utilisation, ne sont pas appropriés ou disponibles pour un usage à l’extérieur du Canada.

Lois applicables et tribunaux compétents

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province d’Ontario et par les lois du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes en matière de conflits de lois qui conduiraient à l’application d’autres lois. Les tribunaux de la province d’Ontario ont compétence exclusive pour entendre toute action découlant des présentes conditions d’utilisation et par les présentes, vous vous en remettez irrévocablement à la compétence des tribunaux d’Ontario, reconnaissez leur compétence et convenez d’être lié par toute décision qu’ils pourraient rendre. Une copie imprimée des présentes conditions d’utilisation et de tout avis donné par voie électronique est admissible dans le cadre de toute procédure judiciaire ou administrative dans la même mesure et aux mêmes conditions que les autres documents et registres commerciaux créés et conservés sous forme imprimée.

Clauses générales

Les présentes conditions d’utilisation, conjointement avec toutes les politiques mentionnées aux présentes, constituent l’intégralité et l’exclusivité de l’entente intervenue entre vous et TELUS concernant l’objet des présentes et remplacent tout accord antérieur, verbal ou écrit, entre vous et TELUS au sujet de la plateforme et des services de la plateforme.

TELUS peut céder ou transférer les présentes conditions d’utilisation à sa seule discrétion et sans restriction. Sous réserve de ce qui précède, les présentes conditions d’utilisation lient les parties, leurs successeurs et leurs ayants droit autorisés et s’appliquent à leur profit.

Tout avis ou autre communication permis ou requis aux termes des présentes, y compris ceux concernant les modifications apportées aux présentes conditions d’utilisation, sera donné sous forme écrite : (i) par TELUS par courriel (dans chaque cas, à l’adresse que vous fournissez), ou (ii) par l’entremise de la plateforme. Pour les avis donnés par courriel, la date de réception sera réputée être la date à laquelle un tel avis est transmis.

TELUS n’est pas responsable du retard d’exécution ou de l’inexécution de l’une ou l’autre des obligations énoncées dans les présentes conditions d’utilisation lorsque ce retard ou cette inexécution résulte de circonstances hors du contrôle raisonnable de TELUS. Ces causes comprennent, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les actes d’un gouvernement dans l’exercice de sa souveraineté ou de sa capacité contractuelle, les actes d’un ennemi public, les actes d’une autorité civile ou militaire, les guerres, les émeutes, les troubles civils, les actes de terrorisme, les blocus, le sabotage, le rationnement, les embargos, les épidémies, les tremblements de terre, les incendies, les inondations, les mesures de quarantaine, les pénuries ou pannes d’électricité, les pannes ou les retards dans les services d’utilité publique ou les communications, les conflits de travail, les grèves, les pénuries d’approvisionnement, les défaillances de matériel ou les dysfonctionnements isolés. Le délai d’exécution de tout acte retardé par de tels événements peut être reporté d’une période correspondant au retard.

L’omission de TELUS de faire appliquer un droit, une stipulation ou une modalité des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à faire appliquer dans le futur ce droit, cette stipulation ou cette modalité. La renonciation à un tel droit ou à une telle stipulation ou modalité ne prendra effet que si elle est constatée par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de TELUS. Sauf stipulation expresse aux présentes, l’exercice par une partie d’un de ses recours aux termes des présentes conditions d’utilisation se fera sans préjudice des autres recours dont elle dispose en vertu des présentes ou autrement.

Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent conclut qu’une stipulation ou une modalité des présentes conditions d’utilisation est nulle, invalide ou autrement inapplicable, cette stipulation ou modalité sera appliquée dans toute la mesure permise et les autres stipulations ou modalités de ces conditions d’utilisation demeureront pleinement en vigueur.

Personne-ressource

Si vous avez des questions au sujet des présentes conditions d’utilisation, de la plateforme ou des services de la plateforme, vous pouvez communiquer avec notre équipe de soutien par courriel à l’adresse soutienpharmacievirtuelle@telus.com.